Conditions Générales

Article 1 - Dispositions fondamentales

(1) Les conditions générales ci-après sont applicables à tous les contrats entre Benjamin Rauch, Auf der Scherersmatt 13, 77797 Ohlsbach, Allemagne – désigné ci-après "Opérateur" – et le client, conclus par le biais du site internet www.sellorado.fr de l'opérateur. À défaut de stipulations divergentes, il est fait opposition aux conditions générales du client.
(2) Le contrat conclu entre l'opérateur et le client repose, outre sur les présentes Conditions Générales (CG), sur les conditions d'achat de l'opérateur, consultables sur le site www.sellorado.fr de l'opérateur.
(3) Nos conditions générales sont applicables à l'exclusion de toutes autres conditions. Les conditions générales du client divergeant de nos propres conditions générales ne sauraient être valables, sauf en cas d'approbation explicite de ces conditions par nos soins.
(4) La langue du contrat est le français.

Article 2 - Achat de marchandises

(1) L'objet du contrat consiste dans l'achat de marchandises, et notamment de livres, DVD, CD, jeux d'ordinateur et articles électroniques, dont la propriété exclusive revient au client, et qui sont libres de droits de tiers.
(2) L'achat de marchandises s'effectue exclusivement auprès de consommateurs particuliers, ou de vendeurs commerciaux, qui n'agissent toutefois pas dans l'exercice d'une activité commerciale au titre de la vente.
(3) D'éventuelles marchandises personnalisées au moyen d'un code d'activation comme p. ex. des jeux d'ordinateur ne font pas partie des marchandises achetées par l'opérateur.
(4) Le client doit être majeur et en pleine possession de sa capacité de contracter.
(5) Le montant d'achat minimum est de 20,00 EUR.

Article 3 - Offre

(1) Via sa plateforme d'achat, www.sellorado.fr, l'opérateur permet de déterminer au préalable le prix d'achat.
(2) Le prix d'achat se calcule en tenant compte de l'état de l'article, qui doit correspondre aux conditions d'achat de l'opérateur.
(3) La proposition d'un prix d'achat possible ne saurait constituer un contrat juridiquement valable.

Article 4 - Conclusion du contrat

(1) Le client devrait envoyer la marchandise dans un délai de 14 jours à compter de la détermination du prix d'achat à l'opérateur.
(2) L'envoi de la marchandise par le client constitue une offre d'achat juridiquement valable de la marchandise à l'opérateur. L'opérateur a la faculté d'accepter cette offre dans un délai de 5 jours à compter de la réception de la marchandise. L'acceptation de l'offre, qui emporte la conclusion du contrat, s'effectue soit sous forme écrite (p. ex. sous forme de courrier électronique, ou par le paiement du prix d'achat sur le compte bancaire indiqué par le client. À compter de l'acceptation de l'offre, la propriété de la marchandise est transférée à l'opérateur.
(3) Si l'opérateur accepte l'offre du client, le prix d'achat déterminé sera payé par virement sur le compte bancaire indiqué par le client, dans un délai de 14 jours ouvrés après la réception de la marchandise. Le règlement en espèces n’est pas possible.
(4) Si l'article ne parvient pas à l'opérateur dans un délai de 14 jours, ou si l'état de l'article ne correspond pas aux spécifications de l'opérateur, ce dernier peut soumettre une nouvelle offre d'achat au client, à la valeur actualisée de l'article, par courrier électronique. Le client dispose d'un délai de 14 jours pour accepter cette offre.
(5) Si le client envoie sa marchandise mais que celle-ci ne peut être achetée pour cause de vices, l'opérateur se charge de le lui notifier par écrit (p. ex. sous forme de courrier électronique). Si l'opérateur ne reçoit aucun retour du client dans un délai de 3 mois, il est en droit de recycler la marchandise.

Article 5 - Frais de réexpédition

(1) Si le client refuse une nouvelle offre de l'opérateur, ce dernier prend en charge les coûts de la réexpédition.
(2) Les coûts de réexpédition de marchandises entachées d'un vice, y compris par suite d'un conditionnement non conforme et/ou de non-respect des conditions d'achat, seront supportés par le client. Dans ce cas, l'opérateur facture les coûts de réexpédition effectivement exposés au prix de revient de 4,00 EUR.
(3) L'opérateur se réserve la faculté de refuser l'acceptation d'articles isolés dans un lot, ou l'offre entière, sans indiquer de motifs. Dans ce cas, la réexpédition de la marchandise chez le client s'effectue aux frais de l'opérateur.

Article 6 - Droit applicable, élection de domicile, attribution juridique

(1) La loi allemande est applicable.
(2) Pour toutes les prestations issues des relations commerciales établies avec l'opérateur, il est fait élection de domicile et attribution juridique au siège de ce dernier. Il est explicitement convenu que les dispositions de la convention de l’ONU sur les contrats de vente internationaux de marchandises ne sont pas applicables.

Article 7 - Dispositions finales

(1) Si l’une des dispositions du présent contrat était caduque ou devait le devenir, cela n’affecterait en rien la validité du reste des dispositions du présent contrat.

Dernière mise à jour: 19.11.2018